{"id":101,"date":"2023-07-03T22:10:14","date_gmt":"2023-07-03T20:10:14","guid":{"rendered":"https:\/\/photogourmande.com\/?page_id=101"},"modified":"2023-07-03T22:10:22","modified_gmt":"2023-07-03T20:10:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/photogourmande.com\/?page_id=101","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Emmanuelle Grimaud.<\/p>\n\n\n\n<p>La photographe se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Chaque commande est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1. OBJET<\/strong><br>\u200aEmmanuelle Grimaud propose des prestations photographiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es sur son site Internet www.photogourmande.fr ou www.photogourmande.com. La passation d\u2019une commande par le client entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre le photographe et le client. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande au verso ou en annexe. Par son utilisation du site Internet www.photogourmande.fr ou www.photogourmande.com ou par le simple fait de r\u00e9server une s\u00e9ance, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tout autre document que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les parents d\u00e9clarent \u00eatre majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu\u2019ils souhaitent. (si l\u2019un des parents est mineur, les signatures des parents ou des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont obligatoires).<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>\u200aArticle 2 \u2013 COMMANDES<\/strong><br>\u200aLa r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique se fait exclusivement par t\u00e9l\u00e9phone (06 755 123 89) ou par le formulaire en ligne selon les informations de contact fournies sur le site Internet (www.photogourmande.fr ou www.photogourmande.com). La r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique peut se faire \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du photographe. Toute commande doit \u00eatre ratifi\u00e9e par un bon sign\u00e9 par le client ou son repr\u00e9sentant mandat\u00e9. Est pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande : la date de r\u00e9alisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes vers\u00e9s. Tout devis sign\u00e9 par les parties, mails \u00e9chang\u00e9s donnant l\u2019accord sur une prestation tient lieu de bon de commande. Tout devis sign\u00e9 par les parties tient lieu de bon de commande, toute fois un contrat sera envoy\u00e9 \u00e0 signer \u00e9lectroniquement pour finaliser la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 \u2013 MODIFICATION DE LA COMMANDE<\/strong><br>\u200aToute demande de modification d\u2019une prestation sollicit\u00e9e par un client ne pourra \u00eatre prise en compte que si la demande est envoy\u00e9e par SMS ou e-mail au photographe au moins 7 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti entrainera le remboursement de l\u2019acompte. A moins que la prestation ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie. En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9, sauf cas de force majeure pour le client.\u2028En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera d\u00e9li\u00e9 des d\u00e9lais convenus pour son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 \u2013 R\u00c9ALISATION DE LA PRESTATION et DUR\u00c9E<\/strong><br>\u200aLes photographies sont r\u00e9alis\u00e9es par Emmanuelle Grimaud ou, en cas d\u2019emp\u00eachement majeur, par tout autre photographe d\u00e9sign\u00e9 en accord avec le client. Le photographe n\u2019est pas soumis \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Il met tous les moyens en \u0153uvre pour fournir des images de qualit\u00e9, tel que stipul\u00e9 dans la commande. Le contenu de ces images est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation artistique du photographe. En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 \u2013 OBLIGATIONS DU CLIENT<\/strong><br>\u200aLors de la r\u00e9alisation de la prestation photographique, le client s\u2019engage \u00e0 respecter les instructions du photographe et notamment : \u2013 L\u2019heure fix\u00e9e pour la prestation est imp\u00e9rative et tout retard des clients pourra \u00eatre imput\u00e9 du temps pr\u00e9alablement convenu pour la s\u00e9ance. Au del\u00e0 de 30 minutes de retard, la s\u00e9ance sera annul\u00e9e et l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9.<br>\u200a- Les clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs, poser librement pour des photos et le cas \u00e9ch\u00e9ant autoriser des prises de vues de mineurs selon le style photographique qu\u2019ils souhaitent.<br>\u200a- Les enfants pr\u00e9sents lors des s\u00e9ances photos restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des parents. En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par le client ou l\u2019enfant ou toute autre personne pr\u00e9sente dans le studio, ceux-ci devront \u00eatre rembours\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<br>\u200a- la professionnelle ne pourra \u00eatre g\u00ean\u00e9 dans la prestation par des photographes amateurs ;<br>\u200a- Le client atteste d\u00e9tenir les droits n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser et exploiter les prises de vues des sites qu\u2019il souhaite photographier ;<br>\u200aEn cas d\u00e9faut de respect de ses instructions, la photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de la mauvaise ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>\u200aArticle 6. \u2013 FORCE MAJEURE ET ANNULATION<\/strong><br>\u200aEmmanuelle Grimaud annulera toute commande en cas d\u2019incident de paiement ou de suspicion de fraude. Elle peut aussi annuler la commande en cas de probl\u00e8me technique ou personnel l\u2019emp\u00eachant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement \u00e9ventuel.Annulation : En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation de la part du client d\u2019une prestation photographique (s\u00e9ance photos) devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9 (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas rembours\u00e9s. Force majeure et Maladie : En cas de force majeure, si la Photographe se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer la prestation convenue, il en informe le client qui aura un Photographe partenaire s\u00e9lectionn\u00e9 et recommand\u00e9 par le photographe, et ce aux m\u00eames conditions financi\u00e8res que celles pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente convention. En cas de force majeure la photographe se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions d\u2019ex\u00e9cution de la prestation pr\u00e9vus sur le bon de commande. Un cas dit de force majeure est un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure \u00e9voluent au gr\u00e9 de la jurisprudence et de la doctrine, l\u2019\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre \u00ab impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur \u00bb pour constituer un cas de force majeure. En cas de modifications majeures, le photographe se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 \u2013 TARIFS ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><br>\u200aLes prix sont affich\u00e9s toutes taxes comprises et d\u00e9pendent des tarifs applicables \u00e0 la date de la commande, TVA exigible d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9bits. S\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 varier par la suite, toute prestation pr\u00e9alablement fix\u00e9e gardera le tarif appliqu\u00e9 lors de la prise de commande. Des frais de d\u00e9placements ou logement pourront \u00eatre appliqu\u00e9s. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis \u00e9tablis par le photographe sont valables 60 jours. Conditions de paiement : Un ch\u00e8que, un paiement en ligne ou un virement de r\u00e9servation d\u2019un montant de 30% ou de 100% (prise de vue) du montant total peut \u00eatre demand\u00e9 afin de bloquer une session photo. A d\u00e9faut du paiement de r\u00e9servation dans les 5 jours \u00e0 compter de la date de la commande, la r\u00e9servation sera purement et simplement annul\u00e9e. Si il y a un solde, il sera pay\u00e9 par le client le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entra\u00eene l\u2019annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l\u2019acompte re\u00e7u. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement pay\u00e9e. LE R\u00c8GLEMENT DE VOS ACHATS PEUT S\u2019EFFECTUER : \u2013 Soit par ch\u00e8que(s) \u2013 Soit en esp\u00e8ces \u2013 Soit par Paypal \u2013 Soit par CB Pour les paiements en plusieurs fois sans frais, voir les conditions avec la photographe. (Rappel : le paiement du solde doit \u00eatre effectif \u00e0 la remise des travaux photographiques par la photographe)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8. \u2013 LIVRAISON DES PROFESSIONELS<\/strong><br> La livraison des travaux de photographie sont exp\u00e9di\u00e9s via wetransfer ou \u00e9quivalent, dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS et STYLE PHOTOGRAPHIQUE<\/strong><br>\u200aEn cas de d\u00e9veloppement non conforme ou de d\u00e9faut, le client devra en informer par \u00e9crit la photographe dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception des photographies. A d\u00e9faut, apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les photographies en l\u2019\u00e9tat. La photographe Emmanuelle Grimaud reste seule ma\u00eetre artistique quant au choix du post-traitement et des cadrages des photographies. Les clients reconnaissent qu\u2019ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent \u00e9galement que le travail de la photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la photographe dans le pass\u00e9. La photographe assure qu\u2019elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les clients acceptent que cette vision puisse \u00eatre diff\u00e9rente de la leur. Lors des s\u00e9ances \u00e0 domicile, la photographe essaie de s\u2019adapter aux conditions propres au lieu de la s\u00e9ance en termes d\u2019espace, de luminosit\u00e9 et de couleurs. La qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 Emmanuelle Grimaud si elles ne sont pas favorables. En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts ou des crit\u00e8res esth\u00e9tiques propres \u00e0 chacun. Toute demande particuli\u00e8re sera factur\u00e9e \u00e0 80\u20ac de l\u2019heure en sus, apr\u00e8s discussion des termes avec le photographe.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>\u200aArticle 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><br>\u200a10.1 Conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9favorables<br>\u200aEn cas de conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9grad\u00e9es comme par exemple, orages, temp\u00eates, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non ex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution partielle des prestations en ext\u00e9rieur initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, la s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<br>\u200a10.2 Force majeure ou maladie<br>\u200a Est consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident, d\u00e9c\u00e8s d\u2019un parent\u2026). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e. Emmanuelle Grimaud se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler\/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. La s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Dans le cadre d\u2019un mariage, le photographe s\u2019engage \u00e0 faire son possible pour aider les clients \u00e0 trouver une autre prestataire disponible pour r\u00e9aliser la prestation, un photographe pourra remplacer Emmanuelle Grimaud . L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants pay\u00e9s sera alors rembours\u00e9e sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<br>\u200a10.3 Probl\u00e8me technique et accident<br>\u200aEn cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation emp\u00eachant le photographe de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie\u2026), le client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>\u200aArticle 11 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><br>\u200aToute r\u00e9alisation photographique conf\u00e8re au photographe, son auteur, des droits de propri\u00e9t\u00e9 artistique, patrimoniaux et moraux, tels que d\u00e9finis par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle selon l\u2019article L-111-3 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les photographies sont la propri\u00e9t\u00e9 de la photographe. Toute utilisation d\u2019une photographie, quelle qu\u2019elle soit et quels qu\u2019en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction\u2026 faite sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la photographe constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. En cas d\u2019accord du photographe elle donne lieu \u00e0 une convention qui comporte le paiement des droits d\u2019utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. La photographe est propri\u00e9taire des films n\u00e9gatifs, des diapositives et supports num\u00e9riques r\u00e9alis\u00e9s par elle. Les personnes photographi\u00e9es sont, de par la loi, les propri\u00e9taires inali\u00e9nables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d\u2019image. En cons\u00e9quence, la photographe et les personnes photographi\u00e9es devront se consulter mutuellement en cas de besoin d\u2019exploitation des photos dans un cadre autre que l\u2019utilisation du cadre d\u00e9fini dans le contrat \u00e9tabli lors de la s\u00e9ance photographique. Si les personnes photographi\u00e9es autorisent l\u2019exploitation et l\u2019utilisation des images par la photographe, cela inclut, entre autres, la publication ou l\u2018utilisation des photos \u00e0 des fins de promotion de l\u2019auteur : publication d\u2019un \u00e9ventuel ouvrage pr\u00e9sentant l\u2019\u0153uvre de la photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et sp\u00e9cialis\u00e9e, sites et galeries web perso de la photographe (en particulier www.emmanuellegrimaud.fr ou www.emmanuellegrimaud.com ou www.photogourmande.fr ou www.photogourmande.com), par tous proc\u00e9d\u00e9s de repr\u00e9sentation existant ou \u00e0 venir : ce qui comprend les publi-reportages et les publi-r\u00e9dactionnels qui sont des articles de publicit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sentation r\u00e9dactionnelle, mais ce qui exclut les annonces presse), audiovisuelle, informatique (ondes, c\u00e2bles, satellites, r\u00e9seaux informatiques\u2026), sur tous supports (pellicules, papiers, vid\u00e9os, CD-ROM, CDI, DVD\u2026), et en tous formats, ins\u00e9r\u00e9s ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multim\u00e9dias, sites web intranet et internet, \u00e9ditions graphiques sous toutes ses formes etc., tant dans le secteur commercial que non commercial, publique ou priv\u00e9e, en vue de la r\u00e9ception collective et\/ou domestique\u2026 A noter que toute utilisation publique d\u2019une photographie, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, requiert la mention du nom de l\u2019auteur accompagnant du dit photographie, comme par exemple : \u00ab photographie: \u00a9 Emmanuelle GRIMAUD \u00bb, cela dans un but de protection de l\u2019image sur internet.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>\u200aArticle 12 \u2013 DUR\u00c9ES DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES<\/strong><br>\u200aLe photographe s\u2019engage \u00e0 conserver les documents originaux \u00e0 la disposition de son client durant un d\u00e9lai de 1 an \u00e0 compter de la prise de vues. Il revient de la responsabilit\u00e9 du client \u00e0 sauvegarder ces originaux en plusieurs exemplaires sur plusieurs types de support (num\u00e9rique ou physique) afin de s\u2019assurer de sa conservation \u00e0 vie.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>\u200aArticle 13 \u2013 PERTE ET D\u00c9TERIORATION DES PHOTOGRAPHIES<\/strong><br>\u200aToute perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des travaux photographiques et des n\u00e9gatifs (RAW) avant la fin de la dur\u00e9e de conservation cit\u00e9e ci-dessus, donne lieu \u00e0 indemnisation \u00e9gale \u00e0 1\/3 du prix desdits travaux factur\u00e9s par le professionnel selon la valeur d\u00e9clar\u00e9e lors de la commande.\u200a<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 14- SERVICE DE M\u00c9DIATION<\/strong><br>\u200aL\u2019article L.612-1 du code de la consommation nous oblige \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 un service de m\u00e9diation de la consommation.Cette souscription au service de m\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 prise chez la soci\u00e9t\u00e9 C&amp;C-M\u00e9diation. M\u00e9diateur : M. Dominique COULON, adresse postale pour l\u2019envoi des dossiers : 37 rue des Ch\u00eanes 25480 Miserey Salines. Site web pour les demandes de m\u00e9diation : cc-mediateurconso-bfc.fr<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15 \u2013 TRIBUNAL COMP\u00c9TENT \/ LOI APPLICABLE<\/strong><br>\u200aLes parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rent au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal du si\u00e8ge social du photographe, Montpellier. Article 16 \u2013 INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s le CLIENT dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de modification des donn\u00e9es le concernant. Pour une suppression des donn\u00e9es, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 tout moment en s\u2019adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail \u00e0 l\u2019adresse inscrite sur la page contact de son site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">RGPD<\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet ou fotostudio.io (plateforme de gestion sp\u00e9cialis\u00e9e pour les photographes professionnels).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9 pour le traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Griaud, 6 travers Marcelin Albert 34690 Fabr\u00e8gues, France, SIREN: 438755456, SIRET: 438755456 000011, est responsable du traitement de vos donn\u00e9es collect\u00e9es sur son site Internet www.studio-photo-b.com ou via <a href=\"https:\/\/www.fotostudio.io\/\">https:\/\/www.fotostudio.io<\/a> (formulaire de contact, questionnaire et signature de contrat).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9s des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que vous me communiquez ne seront utilis\u00e9es que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre s\u00e9ance, remise de devis, facture, \u2026). Elles ne sont enregistr\u00e9es que dans ce but.<\/p>\n\n\n\n<p>Je collecte \u00e9galement les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collect\u00e9es pour m\u2019aider \u00e0 fournir un service de qualit\u00e9 selon vos attentes.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Formulaire de contact<\/h4>\n\n\n\n<p>Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos donn\u00e9es telles que votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et les informations pr\u00e9cis\u00e9es dans le message.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Signature d\u2019un contrat<\/h4>\n\n\n\n<p>Il vous sera demand\u00e9 de signer un contrat pour valider votre commande soit de mani\u00e8re manuscrite soit via fotostudio.io. Ce contrat reprendra vos donn\u00e9es personnelles ainsi que les informations relatives \u00e0 la prestation (date et lieu de la s\u00e9ance, tarif, \u2026).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Questionnaire<\/h4>\n\n\n\n<p>Je vous soumets des questionnaires pour m\u2019aider \u00e0 mieux comprendre vos attentes et ainsi r\u00e9aliser une prestation qui r\u00e9pond \u00e0 vos attentes et qui vous ressemble. Vous n\u2019\u00eates nullement oblig\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions si vous souhaitez \u00e9viter de fournir certaines informations.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Divulgation de vos donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez&nbsp;ne sera divulgu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019Acc\u00e8s et r\u00e9clamation<\/h4>\n\n\n\n<p>En tant que d\u00e9tenteur des donn\u00e9es, vous avez les droits&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/li>\n\n\n\n<li>droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/li>\n\n\n\n<li>droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)<\/li>\n\n\n\n<li>droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<\/li>\n\n\n\n<li>droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/li>\n\n\n\n<li>droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie, Photo Gourmande a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie, Photo Gourmande utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>Emmanuelle Grimaud, 6 traverse Marcelin Albert 34690 Fabr\u00e8gues.<br>Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n<p>Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site <a href=\"http:\/\/www.emmanuellegrimaud.fr\/\">www.emmanuellegrimaud.fr<\/a> du studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n<p>d\u2019acc\u00e9der, de mettre \u00e0 jour, de corriger des donn\u00e9es inexactes ou de demander la suppression des donn\u00e9es. Vous avez aussi le droit de faire une r\u00e9clamation concernant toute question relative au traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Le studio Fen\u00eatre sur Cour, Emmanuelle Grimaud Photographie s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es mises \u00e0 sa disposition par ses clients et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. La solution fotostudio.io a \u00e9t\u00e9 choisie dans ce sens pour stocker vos donn\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019une plateforme professionnelle et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Notification d\u2019incident<\/h4>\n\n\n\n<p>Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<br>Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Je conserve vos informations aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour fournir les services que vous avez demand\u00e9 ou pour d\u2019autres raisons essentielles telles que le respect des obligations l\u00e9gales, la r\u00e9solution des litiges et l\u2019application de mes politiques.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Statistiques et mesures d\u2019audience<\/h4>\n\n\n\n<p>Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab Cookies \u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Des cookies enregistrent votre navigation \u00e0 des fins statistiques. Ils me permettent par exemple de mesurer la fr\u00e9quentation de mon site et d\u2019analyser votre parcours sur celui-ci avant de vous offrir une meilleure exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies et ce gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des Services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et attribution de juridiction<\/h4>\n\n\n\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.photogourmande.fr ou www.photogourmande.com est soumis au droit fran\u00e7ais.<br>En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Montpellier<\/p>\n\n\n\n<p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le RGPD ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Emmanuelle Grimaud. 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